Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les Parisiennes et Parisiens, abonnés au gaz naturel, ont subi des hausses continuelles des tarifs du gaz (+ 5,8 % au 1er juillet 2006 ; + 42 % depuis 2001), alors que dans le même temps l'entreprise publique Gaz de France a réalisé des bénéfices ?historiques? (résultat net 2005 : 1,7 milliard d'euros et

+ 13 % - dividendes versés aux actionnaires : + 60 %);

Considérant que ces ponctions sur le pouvoir d'achat des Parisiennes et Parisiens sont de ce point de vue injustifiées ;

Considérant que ces ponctions peuvent être évitées (a) en réduisant les marges réalisées sur les usagers domestiques, les PME et les commerçants (b) en consacrant les gains de productivité au maintien des tarifs ;

Considérant que le gaz n'augmente pas comme le pétrole, en raison notamment des contrats long terme avec les pays fournisseurs de gaz ;

Considérant que de nombreux Parisiennes et Parisiens se posent des questions légitimes sur l'utilité collective et les coûts liés au divorce entre EDF et Gaz de France, déjà visible dans les factures séparées reçues par les Parisiennes et Parisiens ;

Considérant que cette séparation signe la guerre concurrentielle entre énergies, à l'opposé d'un développement public, citoyen, durable et équilibré des énergies ;

Considérant que le projet de fusion Gaz de France - Suez concocté par quelques dirigeants d'entreprises et d'Etat, conduirait à privatiser Gaz de France contrairement aux engagements pris en août 2004 par le gouvernement et son ministre de l'économie de l'époque Nicolas SARKOZY ;

Considérant que ce projet de fusion aggraverait la situation car alors, seules de nouvelles hausses de tarifs permettraient de répondre aux exigences supplémentaires de rémunération des actionnaires ;

Aussi, sur la proposition de MM. Jean VUILLERMOZ, Pierre AIDENBAUM, Yves CONTASSOT et des éluEs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et Les Verts,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris demande au gouvernement :

(a) de renoncer à la privatisation de Gaz de France et auprojet de fusion ?Gaz de France - Suez? ;

(b) d'examiner, avec toute la sérénité qui sied à ce dossier, l'ensemble des solutions alternatives (création d'un pôle public de l'énergie, fusion d'EDF et Gaz de France, protection des activités et des salariés de Suez d'une opération financière hostile) ;

(c) de démocratiser - avec les citoyens, les élus et les salariés - ces services publics ;

(d) d'engager, compte tenu des évolutions récentes et du contexte, un débat populaire sur la politique énergétique.