Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à neuf associations sportives du 13ème arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'association ?La Domrémy gymnastique? (n°X01077 / 2006_02452) -15, avenue Léon Bollée (13ème ).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'association ?Grimpe Paris 13? (n°D03758 / 2006_01563) - 83, boulevard Blanqui (13ème ).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l' Association Paris 13 des sports sur roulettes (n°D02739 / 2006_02064) -11, rue Damesme (13ème ).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'association ?La Domrémy basket 13 (LDB 13)? (n°X01079 / 2006_00862) -11, rue Caillaux Maison des Associations BL12 (13ème ).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'association ?Blanqui Italie Corvisart pétanque? (n°D04672 / 2006_03520) -2 boulevard A. Blanqui Café de France (13ème ).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.800 euros dont 1.000 euros non reconductibles est attribuée pour l'exercice 2006 à l'association ?Phénix promotion muay thaï? (n°X02112 / 2006_01263) -82 bd Massena Tour Ancôme- 33ème Et (13ème ).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'association ?Interbudo? (n°X02936 / 2006_01172) - chez C. MASINI 125, rue de Tolbiac (13ème ).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'Association sportive du collège Thomas Mann (n°X05665 / 2006_02874) -91, avenue de France (13ème ).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée pour l'exercice 2006 à l'Association sportive du collège Georges Bracque? (n°D04911 / 2006_03519) -91-95, rue Brillat Savarin (13ème ).

Art. 10.- La dépense correspondante, d'un montant total de 19.550 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.