Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6ème ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les délibérations autorisant le Maire de Paris à donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les décisions de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date des 7 et 22 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation pour lui-même et pour les mandataires de la Ville de Paris, de signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la Commission d'appel d'offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser M. le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris à signer les marchés dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la Commission d'appel d'offres, en ses séances des 7 et 22 juin 2006 ;

Considérant que par délibération, en date du 13 juin 2006,

M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un marché avec laSARL Menuiseries Laurent pour la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire situé 105-105 bis, rue de l'Ourcq (19e) ;

Considérant qu'il est constant que la SARL Menuiseries Laurent n'a pas produit les certificats mentionnés aux I et II de l'article 46 du Code des marchés publics, que par suite, il convient de retirer l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer le marché avec ce candidat et de l'autoriser conformément à l'article 53 du code des marchés publics à signer le marché avec la SAS Roux Frères, classée au deuxième rang par la Commission d'appel d'offres, en sa séance du 22 mai 2006, pour un montant de 536.480,99 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris sont autorisés à signer chaque marché dont l'ob-jet, le montant et l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l'article 59-II-2e alinéa du Code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.

Art. 3.- L?autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché d'un montant de 490.898,67 euros avec la SARL Menuiseries Laurent pour la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire situé 105-105 bis, rue de l'Ourcq (19e), est retirée.

S?agissant du même marché, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS Roux Frères, pour un montant de 536.480,99 euros.