Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ?Le Cent Atelier en commun?pour l'occupation de l'immeuble 100 rue de Charenton (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint au présent projet de délibération avec l'association ?Le Cent Atelier en commun? pour l'occupation de l'immeuble 100, rue de Charenton (12e).

Art. 2.- La recette correspondante, d'un montant de 1.200 euros, sera inscrite au chapitre 75, compte 752, rubrique 312 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2006 et suivants.