Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Light Cone? (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association ?Ligth Cone? située 12, rue des Vignoles (20e), afin qu'elle puisse mener à bien le projet intitulé, les séances ?Scratch?, qui sont des projections de films expérimentaux aux Voûtes (13e) (X00442).

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l'association ?Light Cone? afin qu'elle puisse mener à bien le projet intitulé, les séances ?Scratch?, qui sont des projections de films expérimentaux aux Voûtes (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.