Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juillet 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération 3 jours / 3 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération 3 jours / 3 euros.

Art. 2.- Est approuvé le projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque exploitant cinématographique figurant dans la liste annexée au présent projet.

Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 314, nature 6288, sous réserve de la décision de financement.