Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 161.680,00 euros à la Fondation de la France Libre et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 161.680,00 euros, au titre de l'année 2005, à la Fondation de la France Libre (A00264) pour l'occupation des locaux communaux situés 59, rue Vergniaud (13e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657-483, ligne P029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.