Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les impératifs majeurs en terme de santé publique, de préservation des ressources énergétiques de la planète liés à la maîtrise de la consommation des énergies ;

Considérant la diversité des modes de chauffage et d'isolation thermique du parc de logements publics parisiens ;

Considérant le coût pour les locataires et l'inefficacité d'une mauvaise isolation ou d'un mode de chauffage mal adapté, surtout dans une période de flambée des prix des énergies telle que nous la connaissons ;

Considérant les démarches déjà entreprises par certains bailleurs ;

Sur la proposition de MM. Pierre GATIGNON, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

La totalité du parc de logements public parisiens, qu'ils appartiennent à l'OPAC, à des SEM ou à des SA d'HLM, fasse l'objet d'un diagnostic thermique.