Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations des 24 et 25 septembre 2001 autorisant M. le Maire de Paris à signer un protocole d'accord avec l'Etat et la CDC, et à acquérir les emprises du site de l'ancien hôpital BOUCICAUT ;

Vu le protocole d'accord du 22 octobre 2001 conclu entre la Ville de Paris, l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le site de l'ancien hôpital Boucicaut ;

Vu le contrat de vente du 21 décembre 2001 entre la SCI ?BOUCICAUT? et la Ville de Paris ;

Vu le projet d'avenant au contrat de vente du 21 décembre 2001 entre la SCI ?BOUCICAUT? et la Ville de Paris ;

Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15ème arrondissement, en date du 20 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SCI ?Boucicaut? l'avenant au contrat du 21 décembre 2001, joint à la présente délibération, concernant la 2ème phase des acquisitions d'emprises de ?l'ancien hôpital Boucicaut?.

Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition visée à l'article 1er estimée à 64.440.199,59 euros, sera imputée sur le compte foncier, rubrique 8249 article 21321, opération n° 4000150600, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; mission 90006009, activité 180, numéro d'individualisation 06V00092DU.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à payer à la SCI ?Boucicaut? la somme de 5.102.251,42 euros, correspondant aux frais financiers supportés par la SCI ?BOUCICAUT?. Cette dépense est imputée fonction 824, nature 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser à la SCI ?BOUCICAUT? la quote-part de taxe foncière et de taxe de balayage acquittée par elle, à compter du 1er novembre 2005 jusqu?au 31 décembre 2005, soit la somme de 5.585,72 euros.

Cette dépense sera imputée fonction 824, chapitre 011, article 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.