Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'?Association des Déportés Internés Résistants Patriotes de Paris? ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'?Association des Déportés Internés Résistants Patriotes de Paris?, domiciliée 4, rue de Jouy (4e), oeuvrant dans le 12e arrondissement par le biais de la section locale, pour qu'elle puisse continuer à unir tous les patriotes qui furent internés ou déportés, et à apporter son soutien à leur famille.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 ?Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2006.

Art. 3.- Les crédits nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention, soit 1.000 euros, seront prélevés sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022, de l'exercice 2006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.