Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Court 18,

Vu l'avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Court 18 dont le siège social est situé 8 rue Francoeur - 75018 Paris, afin d'organiser la 7e édition du festival de court métrage au Cinéma des Cinéastes (X02-199).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Court 18 dont le siège social est situé 8 rue Francoeur - 75018 Paris, afin d'organiser la 7ème édition du festival de court métrage au Cinéma des Cinéastes.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.