Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l'opération de restauration des chéneaux et corniches au bas du versant Est des couvertures de l'église de la Madeleine (8e) et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restauration des chéneaux et corniches au bas du versant Est des couvertures de l'église de la Madeleine (8e).

Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant, sous la forme d'un marché négocié, comportant deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle), en application des articles 35.III.4, 72 II et 74 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Etienne PONCELET, mandataire, et M. Philippe TINCHANT, co-traitant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, numéro d'individualisation 05V00145 DAC.