Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'aide au projet à l'association ?Ateliers du chaudron?, dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 16.000 euros est attribuée, dans le cadre de la Politique de la Ville, à l'association ?Ateliers du Chaudron?, 31, passage de Ménilmontant (11e), qui a pour objet toutes actions culturelles, tendant à développer auprès des publics les plus diversifiés la connaissance et la pratique des arts du spectacle (D01229 / 2006-  ).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association une convention pluriannuelle d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 16.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et ainsi réparties :

-6.000 euros, nature 6574, rubrique 33, ligne P003;

-3.000 euros, nature 6574, rubrique 422, ligne P015;

-7.000 euros, nature 6574, rubrique 025, ligne P020.