Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention à la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'attribution d'une subvention d'un montant de 10.000 euros, au bénéfice de la Coordination des Collectivités Portugaises de France.

N° TIERS: X 03766 - N° Dossier : 2006 - 03981

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris