Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, le principe et les modalités d'approvisionnement en carburants et combustibles de la circonscription de l'Ourcq touristique du service des canaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'approvisionnement de la circonscription de l'Ourcq touristique du service des canaux, en carburants et combustibles.

Art. 2.- Les fournitures feront l'objet d'une consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60, 71-1 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics,

M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l'attribution relève de la Commission d'appel d'offres.

Art. 5.- Le montant du marché de type ?à bons de commande? pourra varier d'un minimum de 45.000 euros T.T.C. à un maximum de 180.000 euros T.T.C.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60621 et 60622, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2006 et ultérieurs sous réserve de financement.