Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du réaménagement de l'aire de jeux du parc de Belleville (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réaménagement de l'aire de jeux du parc de Belleville (20e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié décomposé en trois lots techniques, conformément aux articles 10, 35 I 5, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d'investissement de la Ville de Paris.