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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les appartements de l?immeuble situ� 8, rue Boucry constituent un parc social de fait puisque ?France T�l�com? et ?La Poste?, propri�taires desdits appartements, pratiquent des loyers mod�r�s pour leurs salari�s locataires ;

Consid�rant que ces deux grandes entreprises mettent progressivement en vente ce patrimoine immobilier ;

Consid�rant que ces pratiques sont assimilables � une vente � la d�coupe ;

Consid�rant que ?France T�l�com? vient � nouveau de donner un cong� pour vente � deux locataires qui sont en cong� de fin de carri�re ;

Consid�rant que la vente de ce patrimoine par ?France T�l�com? concourre une fois de plus � l?ass�chement du parc social de fait des institutionnels ;

Consid�rant le manque de logements sociaux � Paris auquel la majorit� municipale tente de rem�dier depuis le d�but de la mandature ;

Sur la proposition de M. Jacques DAGUENET et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

- La Ville de Paris se rapproche du propri�taire ?France T�l�com? afin qu?elle lui fasse conna�tre son opposition � cette vente, et que pour ce faire, elle engage avec l?entreprise une n�gociation pour devenir propri�taire et utilise si n�cessaire son droit de pr�emption en vue de confier la gestion de ces appartements � une SEM ou � un bailleur public.

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