D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 2005 et ant�rieurs ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e en d�charge la somme de 1.052 euros (mille cinquante deux euros) pour montant des diverses cr�ances de taxes de balayage, aff�rentes aux exercices 2005 et ant�rieurs, dont la remise gracieuse est accord�e.

Art. 2.- Au titre des remises gracieuses une somme de 1.052 euros (mille cinquante deux euros) sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, nature 678, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

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