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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la vente de l?immeuble situ� 36, rue du Fer � Moulin en mars 2005 ;

Consid�rant que les locataires de cet immeuble sont maintenant mis en demeure de r�pondre � l?offre de vente du propri�taire sous trois mois ;

Consid�rant que cette vente constitue une pratique sp�culative ;

Consid�rant que la l�gislation n?emp�che toujours pas les ventes � la d�coupe ;

Consid�rant que les ventes � la d�coupe dans un contexte de crise immobili�re engendrent une �viction des classes moyennes et modestes de la Capitale ;

Consid�rant que, dans l?imm�diat, seule une intervention publique forte de la Municipalit� peut contrecarrer ces ventes � la d�coupe ;

Sur la proposition de M. Jacques DAGUENET et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris se rapproche du propri�taire pour proc�der au rachat gr� � gr� de cet immeuble et en confie la gestion � un bailleur public ou une SEM.

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