Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la vente de l'immeuble situé 36, rue du Fer à Moulin en mars 2005 ;

Considérant que les locataires de cet immeuble sont maintenant mis en demeure de répondre à l'offre de vente du propriétaire sous trois mois ;

Considérant que cette vente constitue une pratique spéculative ;

Considérant que la législation n'empêche toujours pas les ventes à la découpe ;

Considérant que les ventes à la découpe dans un contexte de crise immobilière engendrent une éviction des classes moyennes et modestes de la Capitale ;

Considérant que, dans l'immédiat, seule une intervention publique forte de la Municipalité peut contrecarrer ces ventes à la découpe ;

Sur la proposition de M. Jacques DAGUENET et des élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris se rapproche du propriétaire pour procéder au rachat gré à gré de cet immeuble et en confie la gestion à un bailleur public ou une SEM.