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GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e) -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain passé à l’issue de marchés d’études de définition simultanés. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� subs�quent de ma�trise d??uvre urbaine pour la mise au point et la coordination du projet de renouvellement urbain de la Porte de Montreuil, avec l?�quipe PRANLAS DESCOURS ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment ses articles 27, 33, 58 � 60 et 73 et 74 III ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 22 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� subs�quent de ma�trise d??uvre urbaine et de coordination du projet de renouvellement urbain de la Porte de Montreuil conform�ment � l?article 73 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� annex�es � la pr�sente d�lib�ration :

- l?acte d?engagement;

- le cahier des clauses administratives particuli�res ;

- le cahier des clauses techniques particuli�res.

�Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes sont �valu�es :

A 167.224 euros HT, soit 200.000 euros TTC pour la tranche ferme,

A 534.776 euros HT, soit 639.592 euros TTC pour la tranche conditionnelle 1,

Et entre un minimum de 144.000 euros HT, soit 172.224 euros TTC et un montant maximum de 288.000 euros HT, soit 344.448 euros TTC pour la tranche conditionnelle 2,

et seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2006 et suivants.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DU 128
Conseil municipal
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