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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association des Artistes et Artisans d’Art du 11e (4A) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation du “Salon de l’artisanat d’art”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A) pr�voyant l?attribution d?une subvention pour l?organisation du ?Salon de l?artisanat d?art? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A), domicili�e � la mairie du 11e arrondissement - place L�on Blum (11e) (n� Tiers D08335) pour l?organisation du Salon de l?Artisanat d?Art du 11e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 77
Conseil municipal
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