�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Viaduc des Arts?, pr�voyant l?attribution d?une subvention � cette association ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Viaduc des Arts? sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dontle texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 26.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Viaduc des Arts? (n� tiers : D09612), domicili�e 39, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

�