D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2005 et les d�cisions modificatives ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2005 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2005 est arr�t� ainsi qu?il suit :

1) Section d?investissement

Recettes - titres �mis : 93 114,44 euros

D�penses - mandats �mis : 47 212,53 euros

Exc�dent : 45 901,91 euros

Solde d?ex�cution report� (N-1) : 167 953,52 euros

Exc�dent avec le solde � reporter : 213 855,43 euros

2) Section de fonctionnement

Recettes - titres �mis : 4 096 097,70 euros

D�penses - Mandats �mis : 3 343 649,91 euros

Exc�dent : 752 447,79 euros

Solde d?ex�cution report� (N-1) : - 1 118 080,44 euros

D�ficit avec le solde � reporter : - 365 632.65 euros

Art. 2.- R�sultats cumul�s au 31 d�cembre 2005 :

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Art. 3.- Affectation du r�sultat du budget 2005

On constate en fin de compte que le bilan de cl�ture pr�sente :

��- un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d?investissement � la fin de l?exercice 2004 d?un montant de 213.855,43 euros.

�Ainsi que le pr�voit l?Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il sera affect� dans son int�gralit� au budget modificatif 2006 en recettes de la section d?investissement,

�- un r�sultat d�ficitaire cumul� de la section d?exploitation d?un montant de 365.632,65 euros qui reste affect� � la section d?exploitation et sera inscrit en report de d�penses de la section d?exploitation au budget modificatif 2006.

�L?ensemble des montants pr�sent�s dans le compte administratif est identique � ceux du compte de gestion de M. le Receveur G�n�ral des Finances.

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