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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande pour le renouvellement de la maintenance des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et la réalisation de prestations associées auprès de la société “HR ACCESS SOLUTIONS SAS”. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour le renouvellement de la maintenance des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et la r�alisation de prestations associ�es aupr�s de la soci�t� ?HR ACCESS SOLUTIONS SAS?, en application des articles 35-III-4� et 71-I du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 7 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pass� en application des articles 35-III-4� et 71-I du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004), pour le renouvellement de la maintenance des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et la r�alisation de prestations associ�es aupr�s de la soci�t� ?HR ACCESS SOLUTIONS SAS?.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, natures 615.60, 611, rubrique 020 pour l?ann�e 2006 et les ann�es suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DSTI 12
Conseil municipal
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