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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Crédit municipal de Paris en vue de la vente d’une partie des vins et alcools de la cave de l’Hôtel de Ville. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la vente d?une partie de la cave � vins de l?H�tel de Ville par le Cr�dit municipal de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe et les modalit�s de la vente d?une partie des vins et alcools de la cave de l?H�tel de Ville par le Cr�dit municipal de Paris sont approuv�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Cr�dit municipal de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la vente susvis�e.

Art. 3.- La recette de cette vente sera inscrite au chapitre 77, nature 778, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondant � 2 % du montant de la vente sera imput�e au chapitre11, nature 611, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 104
Conseil municipal
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