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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?association ?Culture et biblioth�ques pour tous? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allou�e � l?association ?Culture et biblioth�ques pour tous?, 22, rue Cauchy (15e), au titre de son fonctionnement en 2006, pour soutenir son action socio-culturelle de proximit� qui compl�te activement le r�seau parisien des biblioth�ques municipales et contribue ainsi � la diffusion de la litt�rature et des livres � Paris (D00221-2006-01800).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Culture et biblioth�ques pour tous?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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