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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Boutique de Gestion de Paris et sa Région” sise 18 rue du Faubourg du Temple (11e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2006, pour le suivi des jeunes entreprises créatives des secteurs de la mode, du design et des métiers d’art. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? (X00896) sise 18, rue du Faubourg du Temple (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Nature 6574 83, Fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 83
Conseil municipal
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