Subventions à des associations du quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand (14e) et Les Périchaux (15e) au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;
Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations du quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand (14e) et Les P�richaux (15e) au titre de la convention sign�e avec la R�gion Ile-de-France ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est attribu�e � l?association Le Moulin (D05049 Astre 2006-03843), 23 bis rue du Moulin de la Vierge (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour l?action intitul�e ?les Minos du Moulin?.
Art. 2.- Est attribu�e � l?association Emploi D�veloppement (D07553 Astre 2006-03844), 70 rue du Moulin Vert (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour une formation � l?insertion professionnelle dans le secteur du nettoyage.
Art. 3.- Est attribu�e � l?Association d?Education Populaire Notre-Dame-des-Champs-Montparnasse-Rencontre (D00568 Astre 2006-03845), 92 bis boulevard du Montparnasse (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 1.500 euros pour une aide alimentaire.
Art. 4.- Est attribu�e � l?association Les Jardins Partag�s du 14e (X04760 Astre 2006-03846), 8 rue des Mariniers 75014 Paris, une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 1.000 euros pour des r�unions festives et de partage.
Art. 5.- Est attribu�e � l?association Le Lorem (D01977 Astre 2006-03847), 4 rue des Mariniers (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 3.000 euros pour une ludoth�que.
Art. 6.- Est attribu�e � l?association La Maison-Ouverte (X03235 Astre 2006-03848), 102 rue Didot (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 1.500 euros pour une dynamique d?activit�s et d?�changes � domicile. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.
Art. 7.- Est attribu�e � l?association Carrefour 14 (D04809 Astre 2006-03850), 96 rue Didot (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.800 euros pour des loisirs et animation � destination des enfants. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.
Art. 8.- Est attribu�e � l?association Urbanisme et D�mocratie (D05554 Astre 2006-03851), 24 rue des Thermopyles (14e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 1.500 euros pour une action intitul�e ?particip?action?.
Art. 9.- Est attribu�e � la Compagnie Catherine Hubeau (X01719 Astre 2006-03853), 14 rue du G�n�ral Beuret (15e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un Episode 15� du cabaret feuilleton de 2006. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.
Art. 10.- La d�pense correspondante d?un montant total de 19.300 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions r�gionales du budget 2006 de la Ville de Paris.
�