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Approbation des modalités de passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, d’un marché complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre, d’un marché complémentaire au marché de contrôle technique et d’un avenant au marché de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier, pour la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes handicapées dans l’Hôtel de Ville, 5, rue de Lobau (4e). M.Christophe CARESCHE et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment, les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre, d?un march� compl�mentaire au march� de ma�trise d??uvre et d?un march� compl�mentaire au march� de contr�le technique et d?un avenant au march� de S�curit� et Protection de la Sant� des travailleurs sur le chantier pour la r�alisation des travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie et de l?accessibilit� aux personnes handicap�es dans l?H�tel de Ville, 5, rue de Lobau (4e) ;

Vu les avis favorables �mis par la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 29 mai 2006 � la souscription d?un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04-26391, � la souscription d?un march� compl�mentaire au march� de ma�trise d??uvre n� 04-26391 et � la souscription d?un march� compl�mentaire au march� de contr�le technique n� 04-26690.

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� compl�mentaire au march� de ma�trise d??uvre.

Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� compl�mentaire au march� de contr�le technique.

Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un avenant au march� de S�curit� et Protection de la Sant� des travailleurs sur le chantier.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPA 64
Conseil municipal
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