Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, avec la régie de quartier ?La Chapelle?, un marché passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics pour l'insertion professionnelle d'habitants de ce quartier du 18ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d'appui consistant en diverses tâches de nettoiement ;

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres, en date du 22 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la régie de quartier ?La Chapelle?, le marché, passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics, sans mise en concurrence en raison de son objet et d'une situation répondant à des motifs d'intérêt général, pour l'insertion professionnelle d'habitants de ce quartier du 18e arrondissement de Paris en grande difficulté d'insertion, au moyen de la réalisation de diverses prestations de nettoiement en appui à leur accompagnement professionnel et social, conformément à la décision de la Commission d'appel d'offres.

Art. 2.- Le montant de ce marché est de 42.000 euros. Sa durée est d'un an.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 61134, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de l'exercice 2007.