Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au Centre Régional des ?uvres Universitaires et Scolaires (CROUS de Paris) et à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour la mise en place de services d'accueil des étudiants étrangers et sollicite son autorisation pour signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée au CROUS de Paris, 39 avenue Georges Bernanos (5e) pour la mise en place d'un service d'accueil des étudiants étrangers.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, jointe.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 65738, chap.65 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Une subvention de 80.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris, 19 boulevard Jourdan (14e) pour la mise en place d'un service d'accueil des étudiants étrangers.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, jointe.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, chap.65 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.