Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme 2006 d'aménagements cyclables réalisés en application du contrat de réseau vert 2005-2007 et le programme 2006 de jalonnement du réseau cyclable ;

Vu la délibération 2005 DVD 226 des 14 et 15 novembre 2005 autorisant le Maire de Paris à signer avec la Région Ile-de-France, le 3e contrat de réseau vert 2005-2007 relatif au réseau cyclable parisien ;

Vu la délibération 2005 DVD 250 des 17 et 18 octobre 2005 approuvant le plan de jalonnement 2005-2007 pour les vélos ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme 2006 de stationnement et de jalonnement pour les vélos est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil régional d'Ile-de-France.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-013, du budget d'investissement de la Ville de Paris, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-013. L?avance de TVA, à la charge de la Ville de Paris, est imputée au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.