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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.000 euros à l’association “Lecture Jeunesse” (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, avec l'association ?Lecture Jeunesse?, 190, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 19.000 euros est allouée à l'association ?Lecture Jeunesse?, 190, rue du Faubourg Saint-Denis (10e), au titre de son fonctionnement en 2006, afin de soutenir ses activités de synthèse, d'information et de formation documentaire sur la littérature pour les adolescents, dans le cadre de sa collaboration avec les bibliothèques du réseau municipal parisien (D02676-2006-02615).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Lecture Jeunesse? la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

 

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 208
Conseil municipal
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