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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Compagnie Catherine Hubeau?, 14, rue du G�n�ral-Beuret (15e), pour participer au financement d?une action culturelle organis�e en 2006 dans les 10e, 14e et 15e arrondissements de Paris, dans le cadre de la politique de la ville (X01719 / 2006-02526).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.000 euros, dont 5.000 euros sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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