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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié relatif à l’acquisition de cabines et casiers vestiaires à la piscine Jean Taris (5e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� relatif � l?acquisition de cabines et casiers vestiaires � la piscine Jean Taris 16, rue Thouin (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un march� relatif � l?acquisition de cabines et casiers vestiaires � la piscine Jean Taris, 16, rue Thouin (5e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� n�goci� � lot unique suivant l?article 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006, au chapitre 21, nature 2184, fonction 40, pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99-activit�s 070 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 409
Conseil municipal
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