Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme de mesures en faveur des autobus concernant l'accessibilité des lignes n° 22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87 dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d'opérations en faveur des autobus pour l'accessibilité aux usagers en fauteuil roulant des lignes n° 22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87, pour un montant de 2.140.096,09 euros TTC.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 2.140.096,09 euros TTC est imputée en dépenses au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 90003-99-190 du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'année 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement ; les recettes escomptées seront constatées pour la région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 90003-99-190 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 90003-99-190 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du STIF à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération et à une participation de la région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération.