Programme 2006 de mesures en faveur des autobus. Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87, dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de mesures en faveur des autobus concernant l?accessibilit� des lignes n� 22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87 dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le programme d?op�rations en faveur des autobus pour l?accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant des lignes n� 22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87, pour un montant de 2.140.096,09 euros TTC.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 2.140.096,09 euros TTC est imput�e en d�penses au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 90003-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement ; les recettes escompt�es seront constat�es pour la r�gion d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 90003-99-190 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 90003-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du STIF � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration et � une participation de la r�gion d?Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration.
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