Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les marchés passés pour l'organisation des ?Centres Sport Découverte? durant l'année 2006-2007 ;

Vu le code des marchés publics du 7 janvier 2004 et notamment son article 30 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat-type de marché pour l'organisation des Centres Sport Découverte 2006-2007, joint, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les associations, dont la liste est annexée sur la base de ce contrat-type.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611 - fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006, et pour l'année 2007 sous réserve de vote du budget primitif 2007, de la manière suivante :

- 159 671 euros sur le budget 2006

- 636 322 euros sur le budget 2007

(Voir le tableau ci-dessous)