Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “ Le Centre Audiovisuel de Paris” située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d’organiser la 6ème édition de l’opération “Cinéma au clair de lune” qui aura lieu du 2 au 20 août 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ? Le Centre Audiovisuel de Paris? ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ? Le Centre Audiovisuel de Paris? situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d?organiser la 6�me �dition de l?op�ration ?Cin�ma au clair de lune? (Dossier D 02215).
Art. 2.- Une subvention de 87.000 euros est attribu�e � l?association ? Le Centre Audiovisuel de Paris?, situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d?organiser la 6�me �dition de l?op�ration ?Cin�ma au clair de lune?.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 87.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.
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