Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 118 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention compensatrice de loyer à l'association ?La Chapelle? ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.168 euros est attribuée à l'association ?La Chapelle? en compensation du loyer qu'elle verse à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour le local appartenant à la Ville de Paris sis 81 rue Riquet (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 824, compte 6574, ligne P0003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.