Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de sécurité du 18e arrondissement en date du 20 mars 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Aide aux Victimes XVIIIe et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Aide aux victimes XVIIIe.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l'association Aide aux victimes XVIIIe, 4, rue Neuve de la Chardonnière (18e) (X 02419).

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 7.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2006.