Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec l'ADEME dans le cadre de l'exposition ?Energies, mode d'emploi? au Parc de Bagatelle en 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'ADEME dans le cadre de l'exposition ?Energies, mode d'emploi? au Parc de Bagatelle en 2006 ;

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l'article 70878, chapitre 70 de la rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.