Approbation du principe de réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’entretien des structures et de renouvellement des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités de passation du marché correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 234, en date des 20 et 21 octobre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de passation d?un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage en vue d?assister les services de la Ville de Paris, dans le cadre du programme annuel des travaux d?entretien des structures et de renouvellement des �quipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour les travaux d?entretien des structures et de renouvellement des �quipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour les travaux d?entretien des structures et le renouvellement des �quipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� fractionn� � tranches selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59, 71-1, 72 et 74 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, fonction 411, mission 88000 99 050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 pour la tranche ferme, et exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.
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