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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 1524-1 ;

Vu le Code de commerce ;

Vu les statuts de la SAEPOPB ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser les repr�sentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance de la SAEPOPB � agr�er la cession des parts de la Soci�t� Nouvelle du Palais des Sports � la Caisse des d�p�ts et Consignations ;

Sur le rapport pr�sent� pa Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Sont autoris�s les repr�sentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance de la Soci�t� Anonyme d?Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) � agr�er la cession des parts de la Soci�t� Nouvelle du Palais des Sports � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

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