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Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un appel d’offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux de maintenance et d’aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d’habitation ou de commerce relevant du budget municipal. Prestations d’électricité d’une part et de plomberie, chauffage et couverture d’autre part. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert � lots et � bons de commandes, en vue de la r�alisation de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les immeubles et les lots de copropri�t� � usage d?habitation ou de commerce relevant du budget municipal. Prestations d?�lectricit� d?une part et de plomberie, chauffage et couverture d?autre part ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment, l?article L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, � lots et � bons de commande, en application des articles 10, 15, 27, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Est autoris� le lancement d?une proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget municipal de fonctionnement, chapitre 011, articles 61 522 et 6 283, fonction 70 que sur le budget municipal d?investissement, chapitre 23, article 23-13, fonctions 70, 523, 824 pour les exercices 2006 et suivants en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DLH 92
Conseil municipal
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