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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe ainsi que les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole maternelle 61, rue du Javelot (13e) et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole maternelle 61, rue du Javelot (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de ma�trise d??uvre, conform�ment aux articles 33, 40, 60 � 64, 72 et 74 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-031 pour le pr�financement, exercice 2006 et ult�rieur et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211 mission 90002-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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