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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l?exercice 2006 adopt� au cours de la s�ance des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2006, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2006, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 711.258.859,27 euros ventil�s comme suit :

Fonctionnement

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Investissement

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Art. 2.- Le montant total des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) reste inchang� par rapport au budget primitif de 2006 et s?�tablit � 1.420.999 euros. Toutefois, la r�partition des 53.510 euros allou�s aux soci�t�s mutualistes (non compris la mutuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) est modifi�e comme suit apr�s prise en compte du montant des cotisations r�ellement encaiss�es en 2005 par ces organismes :

- Mutuelle g�n�rale de la police : 37.945 euros;

- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 801 euros;

- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 14.424 euros ;

- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 340 euros.

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