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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Marcel Jeulin, 93 avenue du G�n�ral Michel Bizot � Paris 12�me ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Marcel Jeulin, 93 avenue du G�n�ral Michel Bizot Paris 12�me.

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : Ici a �t� abattu le 20 mai 1944 par les nazis Marcel Jeulin r�sistant Compagnon de la Lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, estim�e � 1.039 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n� d?individualisation 05 V00149 DAC.

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