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Approbation du principe et des modalités de la fourniture d’arbustes et de rosiers pour les différents espaces verts et les cimetières parisiens. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de fourniture d?arbustes et de rosiers pour les diff�rents espaces verts et les cimeti�res parisiens, et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture d?arbustes et de rosiers pour les diff�rents espaces verts et les cimeti�res parisiens ainsi que l?autorisation de signer le march� correspondant.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en cinq lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer ledit march�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, missions/activit�s 23000 99 010, 23000 99 020, 23000 99 030, 23000 99 040, 23000 99 050, 23000 99 060, 61000 99 020, 61000 99 022, 90002 99 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 108
Conseil municipal
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